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FANELITE - BOUTIQUE FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Version mise à jour : Juin 2019

DEFINITIONS

CGV : Les présentes « Conditions Générales de Vente ».

Nous, le vendeur : Fanelite Europe, SAS au capital de 9 000 Euros, 86 Avenue Gambetta, 74000 Annecy, RCS Annecy 840 794 499.

Vous, le client : Toute personne physique majeure commandant des produits sur notre site et devenant client.

Site : Notre site de vente en ligne www.fanelite.fr

Produits : Les produits de marque FANELITE mis en vente sur le site.

Territoire : France métropolitaine.


PREAMBULE

Les présentes CGV s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par FANELITE EUROPE au sein de son site de vente en ligne.

Les CGV sont applicables aux commandes de produits réalisées sur le site en vue d’une livraison en France métropolitaine.

FANELITE EUROPE vous autorise à télécharger et sauvegarder les CGV.

FANELITE EUROPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, et mettra à jour le cas échéant les CGV sur le site. En cas de modification, seront applicables les CGV en vigueur au jour de la passation de commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à FANELITE EUROPE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur et les accepter avant la validation de votre commande à l’aide d’une case à cocher. La validation de commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

En cliquant sur la case à cocher « J'accepte les conditions générales de vente », vous reconnaissez que vous avez lu et accepté l’ensemble des CGV.


PRODUITS

Les produits proposés par FANELITE EUROPE à ses clients sont de la marque FANELITE.

La majorité des produits proposés par FANELITE EUROPE à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant certains produits peuvent faire l’objet d’une indisponibilité temporaire (rupture de stock), ces produits seront dans ce cas visibles par les clients sur le site mais bloqués à la vente. Il sera possible de les commander dès qu’ils seront de nouveau en stock.


PRIX

Le prix du produit indiqué sur la fiche produit est exprimé en Euros, TVA incluse, hors frais de port et hors D3E (Taxe de déchets d'équipements électriques et électroniques ; qui est inscrite TVA incluse en dessous du prix de vente produit).

Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire au jour de la validation de commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande, même confirmée, sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.


COMMANDE

Pour passer une commande sur le site, vous devez obligatoirement ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) à votre panier d’achat et suivre les étapes ci-dessous :

1 – Panier d’achat : Se rendre dans le panier d’achat et cliquer sur « Passer la commande ».

2 – Identification / Informations client : Se connecter à son compte ou continuer sans compte en renseignant une adresse email ; Vérifier vos données si vous possédez déjà un compte ou le cas échéant compléter ses informations personnelles, adresse de facturation, adresse de livraison.

3 – Mode de livraison : Sélectionner un mode de livraison disponible.

4 – Mode de paiement : Sélectionner un mode de paiement disponible.

5 – Récapitulatif / Confirmation de commande : Accepter les CGV ; Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.

En cliquant sur « Valider votre commande » vous vous rendrez sur la page de paiement afin d’effectuer le règlement.

Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.

Vous recevez également par voie électronique une confirmation de la commande.

FANELITE EUROPE confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

FANELITE EUROPE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. FANELITE EUROPE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

FANELITE EUROPE s’efforce de vous fournir les produits mentionnés dans votre confirmation de commande. Cependant, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation de votre commande. Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique et vous proposerons soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.


PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, FANELITE EUROPE s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais définis lors de la commande (mode de livraison choisi tenant compte du temps de traitement et préparation de la commande).

Le site accepte uniquement des adresses de livraison en France métropolitaine. Si le client utilise un service / société de transport… lui fournissant une adresse en France métropolitaine et assurant la livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges en vigueur dans le pays de destination. La responsabilité de FANELITE EUROPE ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

Le client choisi son mode de livraison au moment de sa commande. Nous nous engageons d’utiliser le service choisi par le client. Cependant, et seulement pour des raisons indépendantes de notre société et liées au transporteur choisi par le client, si les délais de livraison définis à la commande ne peuvent être respecté par le transporteur concerné, nous en aviserons le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et expédierons par un autre mode de livraison semblable, sous acceptation du client.

Nos tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids et/ou volume de la commande. Ils sont établis automatiquement par nos transporteurs et mis à jour automatiquement sur le site.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


RESPONSABILITE

FANELITE EUROPE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de FANELITE EUROPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et FANELITE EUROPE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.


GARANTIE COMMERCIALE

Les produits vendus sont couverts par la garantie commerciale FANELITE EUROPE pendant une durée de (2) ans à compter de la date d’achat ou date de livraison si elle est postérieure à la date d’achat.

FANELITE EUROPE garantit ses produits contre tout défaut de pièces et de fabrication. En conséquence, nous procèderons gratuitement à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, et le cas échéant, à son remboursement.

Selon l’article L217-16 du code de la consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Tout dommage lié à l’un des points suivants ne peut être pris en considération et couvert par notre garantie :

- Défauts de surveillance, d’entretien et de maintenance

- Entretien et maintenance dû à l’usure normale

- Entretien du produit non-conforme aux instructions de la notice d’utilisation

- Toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine

- Une utilisation ou installation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé

- Non-respect des consignes, précautions de sécurité et instructions stipulées dans la notice d’utilisation

- Un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.

- Une modification ou réparation du produit non effectuée par un professionnel qualifié

- Utilisation de pièces et accessoires non compatible avec le produit ou défectueux

- Détériorations immédiates ou différées consécutives à une mauvaise manutention au cours du transport, à une fausse manœuvre, chute, choc, à un contact avec de l’eau, sable ou tout autre substance, etc.

- Un mauvais traitement du produit dû à un environnement inapproprié (mauvaise aération, exposition à l’humidité ou forte chaleur, vibration, alimentation électrique non-adapté, surtension, etc.)

La durée de disponibilité des pièces détachées que nous jugeons indispensable à l’utilisation des biens est de 5 ans.

Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente, voir section NOUS CONTACTER.

Vous aurez besoin de nous communiquer :

- La référence du produit

- Un descriptif du dysfonctionnement rencontré

- La preuve d’achat de votre produit

La garantie commerciale vient s’ajouter aux garanties légales dont vous bénéficiez (section suivante).


GARANTIES LEGALES

Conformément à la loi, le vendeur assure (2) deux garanties : de conformité́ et relative aux vices cachés des produits.

Garantie de conformité

Selon l’article L217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L217-5 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L217-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Selon l’article L217-12 du code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l’article 1648 du code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Mise en œuvre

Pour la mise en œuvre des garanties légales, veuillez nous contacter.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de (2) deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de FANELITE EUROPE.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser pour quelque motif que ce soit les éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.


FORCE MAJEURE

Nous ne serions pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre des commandes que vous passez sur le site, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Nous vous aviserions de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception du produit commandé, pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de rétractation prévu à cet effet sur le site, le lien est disponible en bas de chaque page du site (ou en cliquant ICI).

Un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre passation de commande ou dans le formulaire de rétractation si différente.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour de votre produit sont à votre charge.

Vous devez nous retourner les produits dans leur état d’origine et complets avec une copie de la confirmation de commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne.

Aucun retour ne sera accepté si le produit a subi une quelconque modification / personnalisation par le client ou tout utilisateur.

Aucun retour ne sera accepté si des raisons d’hygiène ou de protection de la santé empêche l’envoi.

Nous nous réservons le droit de ne pas reprendre les produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, ...).

A la réception des produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, FANELITE EUROPE vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées par chèque ou virement bancaire. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après retour et réception des produits par FANELITE EUROPE.

Le retour produit doit s’effectuer à l’adresse suivante : 105 Route des Méandres, ZA des Iles, 74230 La Balme de Thuy

Retour en cas d’achat sous offre commerciale produit(s) acheté(s) / produit offert

Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un ou plusieurs produit(s) acheté(s), tous les produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le(s) produit(s) acheté(s) nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement.


DONNEES PERSONELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour faire une demande concernant vos droits ou poser une question, veuillez nous contacter ou cliquez sur le lien correspondant en bas de chaque page de notre site. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.


NOUS CONTACTER

Par le site : En vous rendant dans la rubrique Contact et en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Par téléphone : (+590) 5 90 29 44 64 ; indicatif Guadeloupe / Saint-Martin

Horaires (indiquées aux heures de Saint-Martin, Antilles Françaises, AST UTC-4) :

- Lundi au vendredi de 8h à 17h

- Samedi de 8h à 12h